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CISR · Section de l'immigration (SI)

Détention en immigration devant la SI

Une intervention rapide et rigoureuse pour défendre votre liberté.

Être détenu en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) est une situation urgente qui requiert une intervention sans délai. MDPL Immigration vous représente devant la Section de l'immigration (SI) de la CISR pour défendre votre droit à la liberté et mettre en place un plan de mise en liberté solide.

La détention en matière d'immigration survient lorsque les autorités estiment qu'une personne représente un danger pour la sécurité publique, qu'elle est susceptible de se soustraire aux procédures d'immigration ou que son identité n'a pas été établie. La Section de l'immigration (SI) est chargée de contrôler les motifs de détention à intervalles réguliers et de décider si la personne doit être maintenue en détention ou libérée sous conditions.

La détention en immigration est une situation d'urgence. Les contrôles des motifs de détention se tiennent dans des délais courts après l'arrestation. Contacter un représentant autorisé le plus tôt possible est essentiel pour préparer un plan de mise en liberté efficace avant la première audience.

Ce que nous traitons

Nous intervenons devant la SI dans les situations suivantes :

  • contrôles des motifs de détention aux échéances prévues par la loi ;
  • demandes de mise en liberté avec présentation d'un plan de cautionnement ;
  • situations où la détention est fondée sur un risque pour la sécurité publique ;
  • situations où la détention est fondée sur un risque de fuite ou sur le défaut d'établir l'identité ;
  • enquêtes sur l'interdiction de territoire devant la SI (criminalité, sécurité, fausses déclarations, etc.).

Notre accompagnement

Intervention d'urgence

Nous intervenons rapidement dès que nous apprenons la situation de détention, afin d'être prêts pour le premier contrôle des motifs devant la SI. Chaque heure compte dans ces circonstances.

Plan de cautionnement

Nous travaillons avec vous et votre entourage pour constituer un plan de mise en liberté solide : identification d'un garant, définition des conditions proposées et préparation de la preuve à soumettre à la SI.

Représentation aux contrôles

Nous vous représentons lors des contrôles périodiques des motifs de détention devant la SI, en plaidant pour votre mise en liberté et en répondant aux arguments de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Enquêtes sur l'interdiction de territoire

Lorsque la SI tient une enquête pour déterminer si une personne est interdite de territoire au Canada, nous la représentons et présentons tous les arguments pertinents pour contester ou atténuer les allégations.

Conditions de remise en liberté

Nous négocions des conditions de mise en liberté réalistes et adaptées à votre situation, et nous vous aidons à vous y conformer pour éviter toute révocation.

Coordination avec d'autres procédures

La détention survient souvent en parallèle d'une demande d'asile ou d'une mesure de renvoi. Nous coordonnons votre représentation devant la SI avec toutes les autres procédures en cours pour une défense cohérente et globale.

Urgence — Contactez-nous immédiatement

Si vous ou un proche êtes détenu en vertu des lois canadiennes sur l'immigration, contactez-nous sans délai. Les premiers contrôles des motifs de détention ont lieu rapidement après l'arrestation, et une représentation préparée dès le début augmente considérablement les chances d'obtenir une mise en liberté.

Nous contacter en urgence Prendre rendez-vous

Détention en immigration ? Agissez sans attendre.

La représentation devant la Section de l'immigration (SI) requiert une intervention rapide et une préparation rigoureuse. Contactez-nous dès maintenant pour évaluer votre situation et préparer votre défense.

Information importante

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique. Chaque situation d'immigration est unique et dépend de plusieurs facteurs. Pour toute démarche concrète, une consultation personnalisée avec un représentant autorisé en immigration est nécessaire.